J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520351A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005 :
Mme Cotelle (Nathalie, Brigitte), épouse Starck, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
Le retrait de M. Muller (Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marceline Schobing-Cugnez et Nathalie Starck-Cotelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».